Question-réponse
Vérifié le 11 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Des arrêtés préfectoraux peuvent interdire de nourrir les animaux sauvages ou errants, notamment les pigeons.
Cette interdiction a pour but d'éviter les risques d'insalubrité ou de gêne pour le voisinage.
Cette interdiction a également pour but de prévenir la transmission de maladies entre animaux sauvages et animaux domestiques ou de compagnie ou entre animaux sauvages et humains.
Cette interdiction est souvent présentée dans un règlement sanitaire départemental.
Vous pouvez le consulter sur le site internet de votre préfecture ou de votre ARS.
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de gêner le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou. scies mécaniques ne sont-autorisés qu’aux horaires suivants :