Les travaux bruyants sont interdits :
- avant 7h et après 22h les jours de semaine ;
- avant 8h et après 20h les samedis ;
- les dimanches et jours fériés.
Dossier
Vérifié le 29 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
La justice française comprend plusieurs types de tribunaux ou juridictions. Le tribunal compétent dépend du type de litige et des montants en jeu.
Conflits du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Organisation de la justice en France
Ministère chargé de la justice
Les travaux bruyants sont interdits :