Nuisances sonores

Dossier

Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

Vérifié le 14 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'organisation juridique de la copropriété repose sur trois entités dont les rôles sont complémentaires. Le syndicat des copropriétaires regroupe l'ensemble des personnes propriétaires au sein de l'immeuble et prend les décisions concernant l'immeuble. Le syndic de copropriété (professionnel ou bénévole) est chargé d'administrer l'immeuble. Le conseil syndical dont les membres sont élus parmi les copropriétaires assiste et contrôle le syndic.

Les travaux bruyants sont interdits :

  • avant 7h et après 22h les jours de semaine ;
  • avant 8h et après 20h les samedis ;
  • les dimanches et jours fériés.