Les travaux bruyants sont interdits :
- avant 7h et après 22h les jours de semaine ;
- avant 8h et après 20h les samedis ;
- les dimanches et jours fériés.
Nuisances sonores
Dossier
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Vérifié le 11 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.
Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.
Remboursement par type de dépense
Remboursement à 100 %
Questions ? Réponses !
-
Quelle durée d'activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ?
-
Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
-
Un chômeur est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?
-
Consultation d'un psychologue ou d'un psychiatre : quelle prise en charge ?
Et aussi
-
Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
Social - Santé
-
Protection sociale d'un travailleur indépendant
Ressources humaines
-
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
-
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Victime d'un accident ? Déclarez-le à l'Assurance Maladie
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)