Dossier
Vérifié le 16 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. L'entreprise doit cependant mettre en œuvre des mesures permettant d'éviter le licenciement du salarié. Par conséquent, avant ou pendant la procédure de licenciement, l'entreprise doit mettre en œuvre des mesures de prévention, d'accompagnement et de reclassement du salarié.
Comment sont choisis les salariés lors d'un licenciement économique ?
Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ?
Quelles indemnités peut percevoir un salarié licencié économique ?
Entreprise en difficulté financière : qu'est-ce que la garantie des salaires ?
Licenciement dans une entreprise en difficulté : quelles sont les règles ?
Licenciement économique : qu'est-ce que l'allocation temporaire dégressive (ATD) ?
Une cellule de reclassement peut-elle être encore financée par le fonds national de l'emploi (FNE) ?
Licenciement d'un salarié pour motif personnel
Travail - Formation
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de gêner le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou. scies mécaniques ne sont-autorisés qu’aux horaires suivants :