Dossier
Vérifié le 15 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les comptes bancaires sont recensés au sein d'un fichier. Il existe également des fichiers listant les personnes interdites bancaire ou interdites de chéquier, les incidents de remboursement des crédits et les situations de surendettement.
Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte
Argent - Impôts - Consommation
Les fichiers d'incidents bancaires
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
FAQ sur les fichiers bancaires
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Banque de France
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de gêner le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou. scies mécaniques ne sont-autorisés qu’aux horaires suivants :