Nuisances sonores

Modèle de document

Confirmation d'opposition par écrit de chèque perdu ou volé (Modèle de document)

Vérifié le 07 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Madame, Monsieur,

Immédiatement après la constatation du vol de mon chéquier, j'ai fait opposition auprès de votre établissement, le date à heures.

Je vous confirme, ce même jour, par écrit, ma déclaration d'opposition portant sur les formules de chèques numérotées de numéro à numéro.

Vous trouverez ci-joint le récépissé de la déclaration de vol faite auprès des services de police.

Merci de bien vouloir tenir compte de cette déclaration d'opposition.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de gêner le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou. scies mécaniques ne sont-autorisés qu’aux horaires suivants :

  • les jours de semaine de 8h à 12h et de 14h à 19h30
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h