Nuisances sonores

Formulaire

Demande de médaille d'honneur du travail - Salariés résidant à l'étranger (Formulaire 11797*01)

Vérifié le 30 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet au salarié résidant hors d'un département français de déposer une demande de médaille d'honneur du travail auprès de l'ambassade.

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Ministère chargé du travail

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de gêner le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou. scies mécaniques ne sont-autorisés qu’aux horaires suivants :

  • les jours de semaine de 8h à 12h et de 14h à 19h30
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h