Nuisances sonores

Service en ligne

Suivez votre demande de carte grise (Service en ligne)

Vérifié le 03 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de savoir où en est votre demande de carte grise. Ayez en main votre certificat provisoire d'immatriculation (CPI).

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de gêner le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou. scies mécaniques ne sont-autorisés qu’aux horaires suivants :

  • les jours de semaine de 8h à 12h et de 14h à 19h30
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h