Rendez-vous de conformité et signalement d’incident assainissement

Question-réponse

Que faire si vous retrouvez une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu ou volé ?

Vérifié le 24 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Si vous avez fait une déclaration de perte ou de vol d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport, le titre est invalidé de manière informatique.

Votre carte d'identité ou passeport ne peut donc plus être utilisé, car son invalidation est irréversible.

Les informations concernant la perte ou au vol du titre sont transmises au niveau international (Interpol et système d'information Schengen). Vous ne pourrez donc pas l'utiliser pour voyager.

Vous devez demander une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport.

Que faire du titre que vous retrouvez après la déclaration de perte ou de vol ?

La carte d'identité ou le passeport retrouvé doit être envoyé par courrier à la préfecture de votre choix.

Où s’adresser ?

Vous pouvez renvoyer votre carte d'identité ou passeport à la Préfecture de police de Paris.

Vous pouvez aussi renvoyer votre titre dans n'importe quel service de la mairie de Paris ou dans une préfecture.

Où s’adresser ?

Adresse postale :

Préfecture de police

DPG – 2ème bureau

9 boulevard du Palais

75195 Paris cedex 04

L’assainissement désigne l’ensemble des moyens de collecte, de transport et de traitement d’épuration des eaux usées, pluviales et des boues, avant leur rejet dans les rivières ou dans le sol.

Depuis la mise en œuvre de la Métropole du Grand Paris (2017), il s’agit d’une compétence territoriale et non plus communale. Pour toutes questions relatives à l’assainissement, contactez l’Établissement Public Territorial (EPT) n°10 « Paris Est Marne Bois ».