Fiche pratique
Vérifié le 16 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous voulez acheter une voiture, une moto ou tout autre engin motorisé, le vendeur doit vous fournir certaines informations avant la vente. Les règles changent selon que le véhicule est neuf ou d'occasion.
Achat d'un véhicule neuf : obligations du vendeur
Ministère chargé de l'économie
Achat d'un véhicule d'occasion : obligations du vendeur
Ministère chargé de l'économie
Vendre ou acheter un véhicule d'occasion : comment sécuriser la transaction ?
Institut national de la consommation (INC)
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
L’assainissement désigne l’ensemble des moyens de collecte, de transport et de traitement d’épuration des eaux usées, pluviales et des boues, avant leur rejet dans les rivières ou dans le sol.
Depuis la mise en œuvre de la Métropole du Grand Paris (2017), il s’agit d’une compétence territoriale et non plus communale. Pour toutes questions relatives à l’assainissement, contactez l’Établissement Public Territorial (EPT) n°10 « Paris Est Marne Bois ».