Rendez-vous de conformité et signalement d’incident assainissement

Dossier

Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Vérifié le 04 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Pour en savoir plus

L’assainissement désigne l’ensemble des moyens de collecte, de transport et de traitement d’épuration des eaux usées, pluviales et des boues, avant leur rejet dans les rivières ou dans le sol.

Depuis la mise en œuvre de la Métropole du Grand Paris (2017), il s’agit d’une compétence territoriale et non plus communale. Pour toutes questions relatives à l’assainissement, contactez l’Établissement Public Territorial (EPT) n°10 « Paris Est Marne Bois ».