Rendez-vous de conformité et signalement d’incident assainissement

Service en ligne

Suivez votre demande de carte grise (Service en ligne)

Vérifié le 03 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de savoir où en est votre demande de carte grise. Ayez en main votre certificat provisoire d'immatriculation (CPI).

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

L’assainissement désigne l’ensemble des moyens de collecte, de transport et de traitement d’épuration des eaux usées, pluviales et des boues, avant leur rejet dans les rivières ou dans le sol.

Depuis la mise en œuvre de la Métropole du Grand Paris (2017), il s’agit d’une compétence territoriale et non plus communale. Pour toutes questions relatives à l’assainissement, contactez l’Établissement Public Territorial (EPT) n°10 « Paris Est Marne Bois ».