Rendez-vous de conformité et signalement d’incident assainissement

Service en ligne

Déclarer la vente ou le don de son véhicule (Service en ligne)

Vérifié le 05 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

L’assainissement désigne l’ensemble des moyens de collecte, de transport et de traitement d’épuration des eaux usées, pluviales et des boues, avant leur rejet dans les rivières ou dans le sol.

Depuis la mise en œuvre de la Métropole du Grand Paris (2017), il s’agit d’une compétence territoriale et non plus communale. Pour toutes questions relatives à l’assainissement, contactez l’Établissement Public Territorial (EPT) n°10 « Paris Est Marne Bois ».