Rendez-vous de conformité et signalement d’incident assainissement

Outil de recherche

Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2022) (Outil de recherche)

Vérifié le 14 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé ou renouvelé depuis le 1er juillet 2022 pour un logement situé à Montpellier.

L’assainissement désigne l’ensemble des moyens de collecte, de transport et de traitement d’épuration des eaux usées, pluviales et des boues, avant leur rejet dans les rivières ou dans le sol.

Depuis la mise en œuvre de la Métropole du Grand Paris (2017), il s’agit d’une compétence territoriale et non plus communale. Pour toutes questions relatives à l’assainissement, contactez l’Établissement Public Territorial (EPT) n°10 « Paris Est Marne Bois ».