Recensement citoyen

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Dossier

Agir en justice contre l'administration

Vérifié le 21 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Lorsqu'un litige met en cause l'administration, les juridictions compétentes sont les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et en derniers recours le Conseil d'État. Dans certains cas, des juridictions administratives spécialisées interviennent. L'échange des arguments se fait par écrit avant l'audience. Dans les situations qui nécessitent une intervention urgente du juge, le référé permet d'obtenir une réponse rapide pour protéger les droits et libertés du demandeur.

Le recensement citoyen concerne les Joinvillais de 16 ans et 1 jour à 25 ans. Cette formalité est obligatoire pour les jeunes Français, garçons et filles. Elle doit être effectuée dès le 16ème anniversaire. A cette occasion, une attestation sera remise, qui pourra être réclamée lors des inscriptions aux concours ou à l’auto-école.