Politique de gestion des Cookies

La Ville de Joinville-le-Pont souhaite vous informer de manière claire et transparente sur l’usage des cookies lorsque vous consultez le site https://www.joinville-le-pont.fr.

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès.

La Ville de Joinville-le-Pont est susceptible de traiter les informations de l’Usager concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent notamment à la Ville de Joinville-le-Pont d’améliorer le contenu du Site.

L’Usager peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. La Ville de Joinville-le-Pont informe l’Usager que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

La Ville de Joinville-le-Pont dépose sur le terminal des Cookies dits « techniques » vous permettant d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés et de mettre en oeuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps. Il s’agit de cookies nécessaires au fonctionnement du site, ils ne sont pas soumis au recueil préalable de votre consentement.

Les cookies correspondant à d’autres catégories ne sont déposés sur votre terminal qu’à condition que vous y consentiez, en cliquant sur « OK, tout accepter », ou en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de la Ville de Joinville-le-Pont. En cliquant sur « Personnaliser » vous pouvez choisir individuellement les cookies que vous acceptez via le « Panneau de gestion des cookies ».

Ces cookies sont généralement des cookies statistiques permettant de mesurer le volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), et ainsi d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services. Certains cookies en lien avec des services de réseau social vous permettent de faire connaître ou bien de partager nos contenus auprès d’autres personnes à partir de leurs services.

Certains cookies ne sont pas déposés par la Ville de Joinville-le-Pont mais par des sociétés tierces.

Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs :

  • Google Chrome
    Cliquez sur l’icône du menu Outils.
    Sélectionnez Options.
    Cliquez sur l’onglet Options avancées et accédez à la section Confidentialité.
    Cliquez sur le bouton Afficher les cookies.
  • Internet Explorer
    Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
    Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
    Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
  • Firefox
    Allez dans l’onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options
    Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies
  • Safari
    Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.
    Cliquez sur Sécurité.
    Cliquez sur Afficher les cookies.

Si l’Usager refuse l’enregistrement de Cookies sur son terminal ou son navigateur, ou si l’Usager supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa
navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque la Ville de Joinville-le-Pont ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Cas particulier des balises (« Tags ») Internet

La Ville de Joinville-le-Pont peut employer occasionnellement des balises Internet uniquement dans le cadre d’une optimisation de l’orientation des Usagers (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver dans un pays étranger.

Cette technologie permet à la Ville de Joinville-le-Pont d’évaluer les réponses des Usagers et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation des Sites par l’Usager.

Les prestataires externes pourront éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité des Sites à l’attention de la Ville de Joinville-le-Pont, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet. Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs

Traitement de données personnelles réalisé par la Ville à travers les cookies

Dans le cadre de l’utilisation des cookies telle que décrite ci-dessus, la Ville est susceptible de traiter des données à caractère personnel vous concernant, telles que
des adresses IP, en tant que responsable du traitement.

Les finalités de ces cookies sont détaillées ci-avant.

Le traitement de vos données à caractère personnel collectées à partir de cookies soumis à votre consentement est fondé sur votre consentement. Quant au traitement de vos données issues des cookies exemptés de consentement, il est fondé sur l’intérêt légitime de la Ville d’assurer le bon fonctionnement de son site.

Les données collectées par les cookies utilisés par le Site seront communiquées aux personnels habilités de la Ville et à ses sous-traitants.

Les cookies ne sont jamais conservés plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du cookie et, en tout état de cause, pas plus de 13 mois.

Les données collectées à partir des cookies sont conservées 25 mois maximum.

Vous êtes en mesure de retirer votre consentement à tout moment à partir du module de gestion accessible sur toutes les pages du Site ou via ce lien.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement.

Vous disposez également d’un droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de la Ville.

Vous disposez également d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel post-mortem. L’exercice des droits et la communication de directives post-mortem spécifiques s’effectuent par courrier électronique à l’adresse mél suivante : dpd@joinvillelepont.fr

Les demandes relatives à l’exercice de vos droits s’effectuent à l’attention du Délégué à la Protection des Données de la Ville, à l’adresse postale suivante dpd@joinvillelepont.fr ou à l’adresse postale suivante : Hôtel de ville, Service juridique, Délégué à la protection des données, 23 rue de Paris, 94340 Joinville-le-Pont.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés, autorité de contrôle compétente située 3, place de Fontenoy 75007 Paris.