Conventions de subventions

En application de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et de son décret d’application, le tableau ci-joint (disponible dans l’encart de droite) présente les données essentielles des conventions de subvention passées avec des associations dont les montants de subventions annuelles sont supérieurs à 23 000 €.