Joinville-le-Pont, située aux portes de Paris, occupe une place importante dans l’histoire du cinéma français, en particulier au cours de la première moitié du XXe siècle. L’histoire de la ville est intimement liée à l’industrie cinématographique grâce aux Studios de Joinville, également connus sous le nom de Studios Pathé. Aujourd’hui, bien que les studios historiques aient été démolis dans les années 1980, Joinville-le-Pont conserve une forte mémoire cinématographique. La ville reste un lieu de tournage prisé pour ses paysages urbains, ses bords de Marne pittoresques et son ambiance authentique.

Tout tournage cinématographique ou photographique nécessitant l’utilisation ou l’occupation du domaine public (y compris les parcs et jardins) est soumis à autorisation.

Toute production souhaitant réaliser un tournage ou une prise de vue sur le domaine public ou dans un espace ouvert au public (y compris les parcs et jardins) doit obtenir une autorisation préalable de Monsieur le Maire. Cette obligation s’applique aux films, téléfilms, documentaires, publicités, reportages photographiques, projet étudiant, clip vidéo, etc.

Toute société ou personne souhaitant réaliser le tournage, d’une ou de plusieurs séquences d’un film, doit présenter une demande d’autorisation, nécessaire même si le tournage se fait en intérieur dès lors que des véhicules ou du matériel techniques (éclairage, caméras, etc.) sont stationnés à l’extérieur.

Les demandes* doivent être adressées à Monsieur le Maire, soit par courrier électronique à relationspubliques@joinvillelepont.fr, soit par courrier postal à :

Mairie de Joinville-le-Pont
Service des Relations Publiques
23 rue de Paris
94340 Joinville-le-Pont

*La demande doit inclure les informations suivantes :

• Formulaire de demande d’autorisation de tournage ou prises de vues (cliquez ici pour le télécharger) ;
  • Dates et Horaires : Jours de tournage souhaités, heures d’arrivée et de départ de l’équipe et des véhicules techniques ;
  • Lieu(x) : Emplacements précis envisagés (trottoir, chaussée, places de stationnement, etc.) ;
  • Type de Production : Fiction, documentaire, reportage, film publicitaire, etc. ;
  • Synopsis/Sujet : Brève description du projet et des scènes à tourner en extérieur ;
  • Préciser s’il s’agit de scènes de violence et si l’usage d’armes factices est prévu ;
  • Équipe : Nombre de personnes mobilisées (équipe technique, comédiens, figurants) ;
  • Stationnement : Plan précis indiquant la localisation du matériel et des véhicules, avec le nombre de places de stationnement occupées. La localisation du matériel et des véhicules (camions, camions-loge, camion-cantine etc.), représentés sur un plan précis (1/100e ou 1/200e), en précisant le nombre de places de stationnement occupées (exemple. : du n° au n° de la rue).

• Attestation d’assurance responsabilité civile précisant le montant de la garantie dommages (Étudiants : Attestation de l’établissement scolaire relative au projet, avec coordonnées de contact.) ;

• Extrait de KBIS de moins de trois mois ou Certificat INSEE pour les indépendants ;
• Les fiches techniques
• Plan de Tournage journaliers : calendrier détaillé précisant les lieux, horaires et matériel utilisé.

Après examen de la demande, si une réponse favorable est donnée, elle définira les conditions techniques et financières de l’occupation du domaine public, ainsi que les réserves éventuellement émises.

Un agent des services prendra contact avec la production pour effectuer un repérage au moins sur les lieux envisagés.

La société de tournage distribuera un avis d’information aux riverains concernés.

Délai d’instruction :

• 15 jours ouvrés minimum pour un tournage simple (en intérieur, sans besoin d’arrêté) ;
• 21 jours ouvrés minimum si le tournage nécessite un arrêté (occupation du domaine public, impact sur la circulation, nécessité de fermeture de rues ou mobilisation des services municipaux, etc.) ;
• 1 mois minimum pour les demandes concernant l’utilisation des drones.

A noter : ces délais sont à prendre en compte à partir de la réception d’une demande complète. Ils sont susceptibles de varier en fonction des contraintes organisationnelles, notamment durant la période estivale.

Cas particuliers :

En plus de demander l’autorisation de Monsieur le Maire, d’autres demandes doivent être faites si le tournage concerne :

• Les voies départementales: les demandes d’arrêté de stationnement doivent être faites directement à la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement (DRIEA) sur le lien suivant https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/94-demande-d-emission-d-un-arrete-pour-manifestati

Voies départementales RGC à Joinville-le-Pont :

• Avenue des Canadiens (RD4)
• Rue Chapsal (RD86)
• Rue Jean Mermoz (RD4)
• Quai Pierre Brossolette (RD86)
• Pont de Joinville (RD4)
• Place de Verdun (RD4)
• Avenue Général Gallieni (RD4)
• Boulevard du Maréchal Leclerc (RD86)
• Rue de Paris (entre la rue Jean Mermoz et quai Pierre Brossolette) (RD86)
• Avenue Jean Jaurès (de la rue Chapsal à la rue de Paris) (RD86)
• La Marne : toute demande de tournage/manifestation sur le domaine public fluvial vous devez en parallèle demander l’autorisation à VNF (Voies navigables de France) et informer la Brigade fluviale.– VNF : le dossier de demande doit être composé des éléments de la liste téléchargeable ici (ajouter document de la VNF sur le site web) et doivent être envoyé à uti.seineamont@vnf.fr
  Voies navigables de France
  1 avenue Pierre Mendès-France94340 Joinville le Pont– Brigade fluviale : Pour toute demande de tournage sur la Marne, il est également nécessaire de prévenir, en parallèle de la demande d’autorisation adressée à Monsieur le Maire et à VNF, le centre de secours nautique au téléphone 01 55 12 32 88. Un interlocuteur est présent 24/7 est sera en mesure de transmettre l’information aux différents responsables présents sur site.

• Utilisation de drone, la déclaration doit être effectué à travers le portail public des utilisateurs d’aéronefs télépilotés https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/login.jsp ou en Préfecture 5 jours ouvrés au minimum avant celui-ci en téléchargeant le Cerfa n°15476*03.

Préfecture Val-de-Marne
21-29 avenue du Général-de-Gaulle
94000 Créteil
Du Lundi au Vendredi : de 09h00 à 16h00
(Uniquement sur rendez-vous)
01 49 56 60 00
https://www.val-de-marne.gouv.fr/
prefecture@val-de-marne.gouv.fr

• Utilisation d’uniformes et armes à feux factices : demande spécifique soumise à l’avis de Monsieur le Maire et du commissariat local. Attention : un délai minimum d’un mois est requis. Demander le contact à la PM (en attente de réponse de « pref-manifestations » <pref-manifestations@val-de-marne.gouv.fr>; – appeler 01 49 56 60 00 pour plus d’info).
• Gymnases / équipements sportifs : contacter conjointement le service des sports (s-sports@joinvillelepont.fr) pour connaître les disponibilités.
• Stade : la demande doit également être adressée à la Ville de Paris, Mairie du 12e arrondissement.

Les délais d’instruction et redevances peuvent varier selon l’administration compétente.

Règlementation et Tarifs

Obligations à respecter :

• L’affichage des arrêtés réglementant le tournage est obligatoire et doit être effectué au moins 48 heures avant le début du tournage. Une photo attestant de l’affichage sur site doit être envoyée à la Police Municipale à l’adresse suivante : ccog.pm@joinvillelepont.fr
• Informer les habitants de la commune et les riverains des lieux choisis pour le tournage (commerçants, entreprises locales et associations) devront être informés au minimum trois jours ouvrés avant le début du tournage ou des prises de vues, huit jours en cas de logistique importante, si celui-ci est susceptible d’impacter leur quotidien.

Cette communication est à la charge du demandeur. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions.

Tarifs :

Téléchargement « Décision Municipal portant actualisation des droits de voirie sur la commune de Joinville-le-Pont. »

Sanctions en cas de non-respect des règles

Le respect des règles d’occupation du domaine public est impératif. En cas d’infraction, les sanctions suivantes peuvent s’appliquer :

• Suspension immédiate du tournage ;
• Amendes pour occupation illégale du domaine public : Article R116-2 du Code de la Voirie Routière
  – 1 500 € pour une personne physique
  – 7 500 € pour une personne morale (société) ;
• Amendes pour entrave à la libre circulation : Article R644-2 du Code pénal
  – 750 € pour une personne physique ;
  – 3 750 € pour une personne morale (société) ;
• Facturation des frais de remise en état du site ;
• Interdiction d’obtenir de nouvelles autorisations en cas de manquements répétés.

Assurez-vous de respecter les règles en vigueur pour éviter toute sanction.

La Ville dispose de nombreux locaux susceptibles d’accueillir des tournages, sous condition de leur disponibilité et des activités municipales, qui restent prioritaires : Hôtel de Ville, école de danse, Scène et Cinéma Prévert, écoles, gymnases, Dojo…
N’hésitez pas à nous contacter pour évaluer votre besoin ou votre demande, ou pour toute information complémentaire.